J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620158A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :

M. Blanchard (Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère).

Le retrait de M. Stephan (Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Kervella et Cyril Blanchard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».